Le DD dans la "future" constitution européenne

Publié le par nicolas voisin

Les Français devraient être appelés à se prononcer par référendum sur la Constitution européenne au second semestre 2005. Quelle place réserve ce texte au développement durable ?
 
 
Réponses de quelques spécialistes intérogés par Novethic : malgré quelques avancées notables, la Constitution ne modifie pas, en profondeur, le droit européen de l'environnement. Des progrès, certe, mais bien timides...
 

" L'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe ", stipule l'alinéa 3 de l'article I-3 de la Constitution européenne. D'emblée, le traité constitutionnel européen semble donc placer le développement durable au centre de ses préoccupations. La notion de développement durable et l'impératif de la protection de l'environnement apparaissent ainsi à de nombreuses reprises dans le texte, notamment dans les parties I et II consacrées aux objectifs et aux droits fondamentaux de l'Union. Pour l'essentiel, ces préoccupations étaient déjà présentes dans les traités précédents, mais quelques nouveautés méritent d'être soulignées.

Ainsi, le préambule introduit deux notions nouvelles. Il s'agit de l'importance accordée à la transparence de la vie publique et l'affirmation de la responsabilité des peuples d'Europe à l'égard des générations futures. "Cette seconde expression constitue un engagement exprès et vraiment nouveau", souligne Raphaël Romi, professeur de droit à l'université de Nantes. Autre nouveauté : dans ses relations avec le reste du monde, l'Union se fixe désormais pour objectif de contribuer au développement durable de la planète, à la solidarité entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'Homme.

(...) D'autre part, le terme de développement durable n'apparaît pas dans la section consacrée à la politique des transports. " Un vrai saut qualitatif aurait pu être réalisé si le texte avait décidé de sortir de la règle de l'unanimité pour les politiques touchant aux transports, à la gestion des sols et à l'aménagement du territoire ", conclut Raphaël Romi."

 

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par Laurent Fargues
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